Conditions Générales de Vente CGV
SeeBly.fr
Mise à jour : novembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Seebly, Sandrine Brébion, micro-entrepreneure, dans le domaine de la création de sites web, rédaction de contenus, accompagnement SEO et maintenance.
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La signature du devis, avec la mention “Bon pour accord”, vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est validée après réception de l’acompte mentionné sur le devis (généralement 30 à 50 %).
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le solde est à régler à la livraison du site ou selon l’échéancier précisé dans le devis.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % pourra être appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés selon la réactivité du client, la transmission des contenus ou éléments nécessaires.
Article 5 – Responsabilités
Seebly ne saurait être tenue responsable de toute perte de données, dysfonctionnement lié à l’hébergeur, ou mauvais usage du site par le client.
Le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes, et ne peut être garanti.
Article 6 – Livraison et propriété
Le site est livré une fois le solde intégral payé.
Avant cela, l’ensemble des productions (maquettes, contenus, codes) reste la propriété de Seebly.
Les droits d’usage sont cédés une fois le paiement complet reçu, pour un usage web uniquement.
Article 7 – Maintenance et évolutions
Des forfaits ou interventions ponctuelles peuvent être proposés après la mise en ligne. Ces prestations font l’objet d’un devis séparé ou d’un contrat de maintenance.
Article 7 – Maintenance et évolutions
Des forfaits ou interventions ponctuelles peuvent être proposés après la mise en ligne. Ces prestations font l’objet d’un devis séparé ou d’un contrat de maintenance.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
